PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document principal d’urbanisme de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain et exprime notre projet d’aménagement et de développement durable.  Le PLU permet de protéger des espaces, de les organiser, créer de nouvelles zones.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2017, a été approuvé la modification du PLU.
Vous trouverez de façon détaillée le dossier de modification du PLU :

Délibérations

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Perthes-en-Gâtinais

Dossier de modification :

PLAN LOCAL D’URBANISME

Approuvé le 21 mars 2013, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et identifie les grands axes de développement de Perthes.
La modification du PLU est engagée et devrait faire l’objet d’une enquête publique dans le courant du deuxième semestre 2016. Arrêté prescrivant la modification du PLU
Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et exprime le projet d’aménagement et de développement durable de notre collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Outil réglementaire il est amené à évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal.
Le P.L.U. définit également les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures.
Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables, permis d’aménager…

Il comprend obligatoirement les pièces suivantes :

Le rapport de présentation
Rapport de présentation 

Le cahier de recommandations
Il a pour but d’aider les constructeurs – professionnels ou particuliers – les architectes et les paysagistes dans la réalisation de leur projet, afin que celui-ci s’intègre au mieux dans l’environnement de la commune.
Le cahier de recommandations

Le projet d’aménagement et de développement durable
Il définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il a pour vocation de présenter le projet communal pour les années à venir dans le cadre des principes d’aménagement et de développement durable.
Le projet d’aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.)

Le règlement
le territoire de la commune est divisé en zone. Pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné, sont définies en 14 articles.
Le réglement

Les documents graphiques
Les documents graphiques délimitent des zones dont les règles édictées sont présentées dans le réglement et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés, bandes de constructibilité.

Document graphique: Le territoire communal
Document graphique: Le village
Document graphique: La Planche
Document graphique: Monceau
Liste des emplacements réservés

Les annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations notamment :

Périmètre de droit de préemption
Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestres
Prescription d’isolement acoustique : arrêtés préfectoraux
Plan des zones à risques d’exposition au plomb
Servitudes d’utilité publique, plan
Tableau des servitudes
Servitudes des alignements

Schéma du réseau d’eau
Schéma du réseau d’assainissement
Notice eau potable, assainissements et système d’élimination des déchets
Arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la publicité
Périmètre minier

Les orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les dispositions du PLU mettant en œuvre les orientations d’aménagement et d’urbanisme de certains secteurs.
Orientations d’aménagement
Le chemin des mariniers
Le cœur d’îlot
Le parc d’activités artisanales

CADASTRE
Vous souhaitez obtenir les plans cadastraux de votre parcelle
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597488 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander ces feuilles de plan.Il est possible de s’aider d’un extrait cadastral pour faire un plan de masse.
Il peut constituer une base de travail dans le cadre de demande d’autorisation d’urbanisme.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do