Déposer un dossier, comment faire ?

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ? Vous prévoyez des travaux ?
Notre service urbanisme est disponible pour vous aider dans vos démarches et vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

Sur rendez-vous le lundi matin de 9h à 12h, par mail à l’adresse suivante urbanisme@perthes-en-gatinais.fr ou par téléphone les lundi, jeudi et vendredi au 01 60 66 13 62.

Vous pouvez télécharger les formulaires: ICI

Nota : Le Cerfa de DP est à signer en page 3 et en page 8 ; le Cerfa de PC en page 6 et en page 12.

Compte tenu du nombre de dossiers incomplets reçus en mairie, pour vous garantir des délais d’instructions raisonnables et vous éviter des refus pour cause de pièces manquantes, dorénavant, les dossiers sont à déposer exclusivement sur rendez-vous le lundi matin de 9h à 12h. Nous pourrons alors vous indiquer immédiatement les éléments qui seraient manquants ou vous donner votre récépissé.

Nota : Pour tout dossier de construction de piscine, il faut obligatoirement fournir une note sur la gestion des eaux de vidange (même si la piscine est en circuit fermé) à la parcelle vers un ouvrage d’infiltration en capacité de recevoir les eaux déversées.