Affichage règlementaire Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/219 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie Carte Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.
