PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document principal d’urbanisme de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain et exprime le projet d’aménagement et de développement durable.  Le PLU permet de protéger des espaces, de les organiser, et de créer de nouvelles zones.

PLAN LOCAL D’URBANISME 2013

Approuvé le 21 mars 2013, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et identifie les grands axes de développement de Perthes.
Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et exprime le projet d’aménagement et de développement durable de notre collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Outil réglementaire, il est amené à évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal.
Le P.L.U. définit également les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures.
Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables, permis d’aménager…

Le PLU de Perthes a été approuvé le 21 mars 2013, modifié le 29 juin 2017 et 24 mars 2021.

1.1_Rapport_de_présentation_mars_2013
1.1.a Notice Modification n°1 du PLU juin 2017
1.2_Recommandations_mars_2013
2._PADD_mars_2013
3.1_OAP Les Mariniers_juin 2017
3.2_OAP Le Cœur d’Îlot_mars_2013
3.3 OAP Le Cœur du village_mars_2013
3.4_OAP Le Parc d’activités artisanales_mars_2013
4.1 Plan – Le territoire_juin 2017
4.2 Plan – Le village_juin 2017
4.3 Plan – La Planche_juin 2017
4.4 Plan – Monceau_juin 2017
4.5 Liste des emplacement réservés_juin 2017
5 Règlement_juin 2017
6.A_droit_de_préemption_périmètre_de_droit_de_préemption_mars_2013
6.B_Plan_des_infrastructures_mars_2013
6.C_Arrêtés_préfectoraux_acoustique_mars_2013
6.D_Plan_zones_risques_plomb_mars_2013
6.E1_servitudes_mars_2013
6.E3_Servitudes_d_alignement_mars_2013
6.F_Plan_AEP_2000_mars_2013
6.G_Plan_Ass_2000_mars_2013
6.H_Notice_Eau_potable_Assainissement_Déchets_mars_2013
6.I_Arrêté_préfectoral_publicité_mars_2013-41
6.J_Périmètre_minier_mars_2013

 

Modification n°2 du PLU

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°2 du PLU de Perthes le 24 mars 2021. Le dossier approuvé est disponible ci-dessous et est exécutoire depuis le 6 mai 2021.

1.1.b. PERTHES Modification PLU Notice de présentation Pour approbation

3.3. Perthes – PLU- Modification n°2 – OAP n°3.3. Le cœur du village
4.1. Perthes PLU Modification n°2 Règlement graphique – Territoire communal A0
4.2. Perthes PLU Modification n°2 Règlement graphique – Atlas communal A3
5.1. Perthes Modification n°2 PLU Règlement (avec NUANCIER dans ANNEXES page 128)
5.2. Perthes PLU Modification n°2 Lexique
5.3. Annexe III Règlement Fiches ABF assemblées
6.F. Plan du réseau d’eau potable. PDG
6.F. Plan du réseau d’eau potable
6.G. Plan du réseau d’assainissement. PDG
6.G. Plan du réseau d’assainissement
6.K. Zonages des Eaux usées et des Eaux pluviales. PDG
6.K.1. Zonage des Eaux usées
6.K.2. Zonage des Eaux pluviales
6.L. Droit de Préemption

1 – Délibération CM PERTHES – Prescription modification du PLU
2 – Délibération CAPF prescription Modification n°2 du PLU
3 – MRAe_décision cas par cas modification n°2 du PLU de Perthes-en Gâtinais (77)
4 – Délibération CAPF – Bilan concertation PLU Perthes
5 – Bilan de la concertation modif n°2 PLU Perthes
6 – Désignation du CE B. LUCAS – TA Melun
7 – Arrêté EP – M n°2 PLU PERTHES
8 – Rapport du commissaire enquêteur
9 – Avis du commissaire enquêteur
10 – Suivi des modifications apportées après EP
11 – Délibération CAPF – Approb M2 PLU Perthes

 

L’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Perthes a eu lieu du lundi 14 décembre 2020 à 9h au vendredi 15 janvier 2021 à 17h en mairie de Perthes. La page de l’enquête publique est disponible sur le lien suivant : www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique17.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et l’avis du commissaire enquêteur :

Avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté enquête publique – Modification n°2 du PLU de PERTHES

Avis d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Perthes  

 

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