Par arrêté préfectoral n° 2023/84/DCSE/BPE/SERV du 19 septembre 2023, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne autorise les agents de la Société de l’Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) et le personnel des entreprises que celle-ci aura mandatées à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Melun, Cély, Saint-Sauveur-sur-École, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Vert-Saint-Denis et Saint-Fargeau-Ponthierry pour procéder à des reconnaissances et études (inventaire des zones humides).
Le personnel devra être muni de l’arrêté susvisé et devra le présenter à toute réquisition.
Il ne pourra pénétrer dans les propriétés privées que cinq jours après la notification de l’arrêté sus visé au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété, ce délai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification ni celui de la mise à exécution.
Merci de votre compréhension.